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Questionnaire sur les biens vendus

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Questionnaire — Situation des biens vendus

Chaque partie à l'acte doit remplir son propre exemplaire de ce questionnaire individuellement.

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Identification du bien
Location antérieure
Les biens vendus, libres de toute location pour le jour de la vente, ont-ils été loués précédemment ?
Merci de nous adresser : l'original du bail, la lettre de congé ainsi que l'état des lieux de sortie.
Joindre les documents (bail, congé, état des lieux)
La libération des lieux est intervenue suite à un congé donné par :
Travaux
Avez-vous effectué des travaux sur les biens vendus (en dehors des travaux de rafraîchissement) ?
Merci de joindre les factures détaillées.
Modifications de façade
Avez-vous effectué des modifications de façade (changement de fenêtres, etc.) ?
Avez-vous obtenu les autorisations nécessaires ?
Si oui, merci de nous joindre les autorisations.
Équipements spéciaux
Existe-t-il un sanibroyeur ou WC chimique ?
Merci de nous transmettre les autorisations obtenues.
Usage du bien
Les biens vendus sont-ils votre résidence principale ?
Prêt à envoyer ? Vos réponses seront transmises directement à l'étude.