Vous pouvez également télécharger ce formulaire au format PDF (cliquez ici pour télécharger le formulaire).
Ce questionnaire est à compléter par l’acquéreur d’un immeuble, qui doit le retourner au notaire accompagné pour chacun d’une photocopie intégrale d’une pièce d’identité. Pourquoi ce questionnaire ? Ce questionnaire doit permettre au notaire de préparer au mieux l’acte de vente afin qu’il corresponde exactement à la situation du bien acquis et aux accords intervenus avec votre vendeur. Il permet également au notaire de vous conseiller utilement en attirant son attention sur telle ou telle particularité de votre opération.
Ce questionnaire est à compléter par chaque acquéreur individuellement, accompagné d'une photocopie intégrale d'une pièce d'identité.