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Questionnaire contrat de mariage

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Contrat de mariage

Chaque futur(e) époux(se) doit remplir son propre exemplaire de ce questionnaire individuellement.

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Votre identité
Mariage prévu
Régime matrimonial
Pièces à joindre

Documents requis pour le dossier :

  1. Pièce d'identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour…)
  2. Extrait d'acte de naissance (traduit par traducteur assermenté si étranger)
  3. Certificat de coutume (pour les étrangers, si applicable)
  4. Titres de propriété (en cas d'apport de biens à la communauté, si applicable)
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