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Donation

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Provision sur frais : 300 € à prévoir par chèque (à l'ordre de Maître BROGI), carte bancaire ou virement (RIB disponible sur demande).

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Le bien donné
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Donations antérieures
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Modalités de la donation
Type de donation
Clauses optionnelles

Empêche le donataire de vendre ou donner le bien. Doit être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime.

Interdit au donataire de faire entrer le bien donné dans la communauté (présente ou future) existant entre lui et son conjoint.

Si le donataire décède avant le donateur, le bien donné revient à ce dernier.

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