L'intégralité de ces éléments doit impérativement être fournie au notaire pour préparer la promesse de vente et la vente. Merci de contacter directement l'étude pour convenir du meilleur moyen de nous faire parvenir vos pièces.
Provision sur frais : 300 € à prévoir par chèque (à l'ordre de Maître BROGI), carte bancaire ou virement (RIB disponible sur demande).
Documents relatifs à la copropriété
Titre de propriété
Et titres antérieurs si vous êtes en leur possession
Règlement de copropriété et ses éventuels modificatifs
Coordonnées du syndic
Carnet d'entretien
Procès-verbaux des trois dernières assemblées
Appels de charges de l'année en cours et de l'année précédente
Diagnostics
Certificat loi Carrez
État parasitaire
Diagnostic amiante
Si l'immeuble a été construit avant 1997
Diagnostic plomb
Si l'immeuble a été construit avant 1949
État des risques naturels, miniers et technologiques
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Diagnostic gaz
Si installation de plus de 15 ans
Diagnostic électrique
Si installation de plus de 15 ans
Documents personnels du vendeur
Copie de la pièce d'identité
Extrait d'acte de naissance et de mariage
Datant de moins de 2 mois
RIB
Dernier avis d'imposition de taxe foncière
Prix de vente convenu
Coordonnées de l'acquéreur ou de son notaire
Situation locative du bien
Si le bien est vendu loué — copie du bail et des 3 dernières quittances de loyer
Si le bien n'a jamais été loué
Attestation indiquant que le bien n'a jamais été loué et qu'aucun congé n'a été adressé en vue de la présente vente
Si le bien est libre suite à un départ locataire — copie du congé
En cas de plus-value
Montant des frais réels d'acquisition avec justificatifs
Ex : relevé de compte du notaire chargé de l'acquisition, facture de l'agence immobilière… À défaut, un forfait de 7,5 % du prix d'acquisition sera appliqué.
Montant des travaux déductibles avec les factures acquittées
À défaut, un forfait de 15 % du prix d'acquisition sera appliqué si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans.
Facture des diagnostics
En cas de travaux réalisés sur le bien
Assurance dommage-ouvrage souscrite
Autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou déclaration préalable avec certificat de non-opposition
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisation de copropriété
PV des assemblées générales concernées
Inscriptions sur le bien
Si le bien a été donné en garantie d'un prêt en cours
Merci de communiquer le nom et les coordonnées de votre conseiller afin que le notaire puisse prendre contact avec lui.
