Provision sur frais : 300 € à prévoir par chèque (à l'ordre de Maître BROGI), carte bancaire ou virement (RIB disponible sur demande).
Documents relatifs à la copropriété
Règlement de copropriété — état descriptif de division
Et ses éventuels modificatifs antérieurs
Plans de l'immeuble annexés au règlement de copropriété
Projet du modificatif établi par le géomètre expert avec ses plans
Diagnostics des parties communes
Documents relatifs au syndic
Coordonnées du syndic
Nom, adresse, téléphone, e-mail
Dernier procès-verbal nommant le syndic
Documents relatifs à l'assemblée générale
Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires autorisant le modificatif
Certificat de non-recours du procès-verbal autorisant le modificatif
Documents personnels du demandeur
Copie de la pièce d'identité
Extrait d'acte de naissance et de mariage
Datant de moins de 2 mois
