Création d’une société

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Création de société

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La société

Forme sociale choisie

Nom / Dénomination sociale

Siège social

Montant du capital social (€)

Variabilité du capital ?

Non Oui

Nombre de parts

Objet social

Durée de la société (années)

Régime fiscal

Dirigeant

Nom et prénoms du dirigeant

Pouvoirs du dirigeant

Votre identité et vos apports

Nom et prénoms

Adresse

Téléphone

E-mail

Nature de vos apports

Évaluation de vos apports (€)

Nombre de parts en contrepartie

Pièce d'identité

Joindre la pièce d'identité

Extrait d'acte de naissance / mariage / contrat de mariage (si applicable)

Joindre les documents

Justificatif du siège social (bail, contrat de domiciliation, titre…)

Joindre le justificatif

Titre de propriété (en cas d'apport immobilier)

Joindre le titre de propriété

Liste des apports + évaluation (tableau récapitulatif si disponible)

Joindre le document

Clauses spéciales des statuts

Modalités de cession de parts

Modalités de transmission après décès

Clauses optionnelles

Agrément des nouveaux associés Droit de retrait

Modalités de prise des décisions

Autres clauses à prévoir

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