Questionnaire d’état civil - Acquéreur

Vous pouvez également télécharger ce formulaire au format PDF (cliquez ici pour télécharger le formulaire).

Ce questionnaire est à compléter par l’acquéreur d’un immeuble, qui doit le retourner au notaire accompagné pour chacun d’une photocopie intégrale d’une pièce d’identité. Pourquoi ce questionnaire ? Ce questionnaire doit permettre au notaire de préparer au mieux l’acte de vente afin qu’il corresponde exactement à la situation du bien acquis et aux accords intervenus avec votre vendeur. Il permet également au notaire de vous conseiller utilement en attirant son attention sur telle ou telle particularité de votre opération.

Questionnaire acquéreur

Ce questionnaire est à compléter par chaque acquéreur individuellement, accompagné d'une photocopie intégrale d'une pièce d'identité.

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Merci de joindre une photocopie intégrale d'une pièce d'identité. Si vous êtes étranger(ère), joindre également la copie de votre carte de résident et de votre acte de naissance traduit en français.
Votre situation :
Merci de joindre un extrait d'acte de mariage de moins de 2 mois.
Joindre la copie du PACS + copie de la déclaration au greffe.
Joindre la copie de la dénonciation au greffe.
Joindre un justificatif d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Le trop-perçu des frais de vente vous sera restitué par virement aussitôt la vente publiée.


Première acquisition immobilière ?
Déjà propriétaire dans cette copropriété ?
Usage du bien

Destination du bien
Si un compromis ou une promesse de vente a été signé, merci de nous en joindre une copie.
Prêt à envoyer ? Vos renseignements seront transmis directement et en toute sécurité à l'étude.